Déclarations

Inspections à la frontière

Tous les passagers qui arrivent sur des vols en provenance de l’extérieur du Canada doivent faire l’objet d’une inspection à la frontière. Ils doivent passer au poste de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou, au poste du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, s’ils doivent prendre un vol de correspondance direct à destination des États-Unis. Les agences de services frontaliers supervisent toutes les inspections douanières d’immigration de même que les inspections des aliments, des plantes et des animaux, et assurent également plusieurs autres services de protection frontalière.

Pour obtenir des renseignements sur le Service des douanes et de la protection des frontières, consultez leur site Web à l’adresse suivante : www.cbp.gov. Pour obtenir des renseignements sur l’ASFC, consultez les renseignements ci dessous ou consultez le site Web de l’ASFC : www.cbsa-asfc.gc.ca

Déclaration des marchandises

Les visiteurs au Canada peuvent apporter avec eux des effets personnels sans avoir de droits ni de taxes à payer, à condition que ces effets ne soient pas laissés au Canada. Les visiteurs peuvent apporter au pays une quantité limitée d’alcool et de tabac, ainsi que des cadeaux d’une valeur égale ou inférieure à 60 $ CDN chacun. En ce qui concerne des valeurs spécifiques, consultez les renseignements fournis sur la carte de déclaration disponible sur le site Web de l’ASFC .

Les résidents canadiens qui rentrent au Canada à la suite d’un voyage à l’étranger peuvent être admissibles à une exemption personnelle qui leur permet de rapporter avec eux des marchandises d’une certaine valeur sans avoir de droits ni de taxes à payer. L’équipage de bord distribue aux passagers les cartes de déclaration de l’ASFC à bord de l’aéronef afin qu’ils puissent déclarer toutes les marchandises rapportées au pays. Les marchandises que vous pouvez inclure dans votre exemption personnelle doivent être utilisées à des fins personnelles. Ces marchandises comprennent des souvenirs, des cadeaux reçus d’amis ou de membres de votre famille pendant votre séjour à l’extérieur du Canada, ou des prix qui vous ont été décernés. Les marchandises rapportées pour un usage commercial ne donnent pas droit à l’exemption personnelle. Soyez prêt à présenter votre carte de déclaration et votre passeport (ou une autre pièce d’identification) lors de votre arrivée aux douanes.

Vous pouvez indiquer sur une même carte de déclaration de l’ASFC jusqu’à cinq membres de votre famille habitant à la même adresse. Les cartes de déclaration des enfants et des personnes handicapées peuvent être remplies par des membres de leur famille ou par des passagers qui les accompagnent.

Qui est admissible à ces exemptions?

• Un résident canadien qui revient au pays à la suite d’un voyage à l’étranger
• Un ancien résident du Canada qui revient vivre au pays
• Un résident temporaire du Canada

Les boissons alcoolisées et les produits du tabac peuvent être inclus dans votre exemption de 48 heures ou de 7 jours, mais non dans une exemption de 24 heures. Pour obtenir des renseignements sur les restrictions et les exemptions spécifiques, consultez le site Web de l’ASFC

Nota: Vous ne pouvez pas combiner vos exemptions personnelles avec celles d’une autre personne ni les lui céder.

Les marchandises dont la valeur excède le montant d’exemption personnelle sont assujetties au paiement des droits. Ces droits peuvent comprendre les taxes d’accise, et la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Ils ne comprennent pas les taxes de vente provinciales ou territoriales. Toutefois, l’ASFC peut également percevoir des taxes provinciales et territoriales, les impôts et les frais. Les taux de droit de douane varient selon les marchandises que vous importez, le pays dans lequel les marchandises ont été fabriquées, et le pays à partir duquel vous les importez.

L’importation de marchandises comme les armes à feu et des explosifs peut être contrôlée, limitée ou interdite. Assurez vous de connaître les précisions à ce sujet avant de tenter d’importer de tels articles. Consultez le guide de l’ASFC en ligne

Des renseignements sur l’ASFC sont affichés au niveau des arrivées des deux aérogares :

• Aérogare 1: 905-676-3640
• Aérogare 3: 905-612-5416
• Fret : 905-676-3626

Déclaration des devises

Il n’y a aucune restriction concernant le montant d’argent que vous pouvez apporter avec vous à l’extérieur du pays ou que vous pouvez rapporter à la suite d’un voyage à l’étranger et il n’est pas illégal de le faire. Toutefois, vous devez maintenant signaler à un agent de l’ASFC les effets monétaires d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 $ CAN que vous apportez avec vous à l’extérieur du pays ou que vous rapportez à la suite d’un voyage. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l’ASFC

Immigration

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d’immigration à l’aéroport Pearson, communiquez avec l’ASFC – Immigration.

For additional information, contact Citizenship and Immigration Canada:

• Renseignements généraux : 416-973-4444
• Aérogare 1 : 905-676-3911
• Aérogare 3 : 905-676-5316

Site Web : www.cic.gc.ca

La permission d’entrer dans un pays donné ne peut être accordé que par ce pays. Des renseignements précis sur les exigences relatives à l’entrée au Canada, sur l’immigration au Canada, sur le travail et les études au Canada, ou sur d’autres préoccupations concernant l’immigration, peuvent être obtenus en communiquant avec l’ambassade canadienne la plus près, le Consulat ou le haut-commissariat, ou en communiquant avec Citoyenneté et Immigration Canada au numéro 1 888-242-2100, ou en visitant le site Web : www.cic.gc.ca

Déclaration des aliments, des plantes et des animaux et de leurs produits

Tous les aliments, les plantes, les animaux et leurs produits doivent être déclarés, y compris les articles faits en bois, contenant du cuir, ou des parties de plantes et des animaux. Plusieurs de ces articles sont réglementés et doivent être inspectés avant d’être admis au Canada. Certains articles sont contrôlés, limités ou interdits au Canada

Ces produits peuvent être dangereux pour l’industrie de l’agriculture et pour l’environnement du Canada et peuvent être porteurs de parasites microscopiques et de plus grande taille, de maladies ou de virus comme la grippe aviaire ou la vache folle (encéphalopathie spongiforme bovine, ESB). La plupart des voyageurs sont surpris d’apprendre que le dîner ou le goûter qu’ils ont apporté avec eux peut constituer une menace pour la sécurité du Canada. Consultez le site Web de ASFC pour obtenir des renseignements précis sur la déclaration et l’inspection des aliments, des plantes et des animaux.

Les passagers qui voyagent avec des animaux de compagnie doivent également déclarer et présenter leur animal de compagnie aux fins d’inspection dès leur arrivée au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les animaux de compagnie, consultez le site Web de ASFC.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les déclarations relatives aux vols en partance, cliquez ici, ou communiquez avec l’ASFA : www.cbsa-asfc.gc.ca.